5 juillet 2011
J - 10 avant l’abandon des mesures coercitives !
Après le vote du Sénat, il se confirme que les déclarations de congés et les pénalités associées aux «contrats santé solidarité» vont disparaître de la loi «HPST». La formulation définitive de la proposition de loi Fourcade sera connue avant le 14 juillet....