L’UNOCAM quitte la séance de négociation conventionnelle

Les négociations conventionnelles ont repris en séance plénière, ce jeudi, au siège de l’Assurance-maladie. Les cinq syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, MG-France, la FMF et Le BLOC) participaient à cette réunion avec des représentants des organismes complémentaires santé (UNOCAM) et en présence d’étudiants et d’internes.

Ces dernières semaines, les syndicats ont rencontré le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) en ordre dispersé. Le cycle de négociations entre dans une phase conclusive. « Nous souhaitons aboutir à la signature d’un accord conventionnel le 20 juillet », a annoncé dans la matinée Frédéric van Roekeghem. À défaut d’accord, le directeur de l’UNCAM souhaite au moins pouvoir signer un relevé de fin de négociation si quelques détails restaient à préciser. Il devrait proposer aux syndicats un premier projet écrit de convention le 30 juin.

« Le temps est assez court mais nous sommes déjà parvenus à un consensus sur la réforme de la rémunération du médecin traitant sur trois niveaux (acte, forfaits et rémunération sur objectifs de santé publique) et sur la priorité à donner aux autres spécialités cliniques avec la valorisation de certaines consultations dans le cadre de priorités de santé publique ».

La séance de négociation conventionnelle a achoppé aujourd’hui sur la question du secteur optionnel. Après quatre heures de discussions, l’Union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaire (UNOCAM) a quitté la réunion.

L’UNOCAM, qui réunit les représentants des mutuelles, des assurances et des institutions de prévoyance, a pris cette décision pour protester contre la suppression par la commission des affaires sociales du Sénat de l’article 22 de la proposition de loi Fourcade. Celui-ci prévoyait d’autoriser les organismes complémentaires à pratiquer les remboursements différenciés dans le cadre des réseaux de professionnels de santé.

« Cette disposition était un préalable à notre entrée en négociation, explique Fabrice Henry, président de l’UNOCAM. À partir du moment où la commission des affaires du Sénat a retiré cet article, il n’y a plus lieu pour nous de rester autour de la table de négociation, nous le regrettons. »

Les négociations conventionnelles doivent reprendre jeudi 30 juin. Plus de détails dans notre édition de lundi.

› CHRISTOPHE GATTUSO

lequotidiendumedecin.fr 23/06/2011

http://www.lequotidiendumedecin.fr/information/l-unocam-quitte-la-seance-de-negociation-conventionnelle