Démographie, paiement à la performance : les projets de la CNAM se précisent

L’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) a transmis ce jeudi aux syndicats médicaux représentatifs des documents plus précis concernant plusieurs chapitres clés de la future convention médicale pour cinq ans.

Un projet fouillé de rémunération à la performance, intégré à la convention (contrairement au CAPI actuel), a été mis sur la table – complétant le paiement à l’acte et les forfaits. Les indicateurs de ce système de P4P couvriraient, d’une part, l’« organisation du cabinet et la qualité de service » et, d’autre part, la « qualité de la pratique médicale ». Sur le premier volet, très novateur en France, la caisse propose des objectifs sur l’équipement permettant la tenue du dossier médical informatisé, l’utilisation d’un logiciel d’aide à la prescription certifié, l’utilisation d’outils de télétransmission et de téléservices ou encore la réservation de « plages d’accès sans rendez-vous pour l’accès aux soins des patients chroniques ».

S’agissant de la qualité de la pratique, les indicateurs, plus classiques, concernent le suivi des pathologies chroniques (diabète, HTA), la prévention (vaccination antigrippale, cancer du sein, vasodilatateurs, cancer du col de l’utérus, benzodiazépines à demi-vie longue, antibiothérapie) mais aussi l’efficience (antibiotiques, IPP, statines, antihypertenseurs, antidépresseurs, IEC, aspirine). L’ensemble du dispositif serait basé sur un total de 1 200 points attribués à chaque objectif (pour une valeur financière de point non précisée encore), ouvrant droit à une rémunération par patient.

Par ailleurs, afin d’obtenir une meilleure répartition des médecins sur le territoire, l’assurance-maladie propose deux nouvelles options conventionnelles. La première, intitulée « option démographique », est destinée aux généralistes exerçant aux tarifs opposables, en groupe ou au sein d’un pôle de santé, qui s’installent dans une zone sous-médicalisée. Le praticien qui y souscrit s’engage à ne pas cesser son activité, hors départ à la retraite, ni à changer son lieu d’exercice pendant 5 ans à compter de son adhésion. Il doit exercer les deux tiers de son activité dans cette zone sous dense et assurer la continuité des soins et à permettre la réalisation de vacations, au sein du cabinet, de médecins spécialistes ou d’auxiliaires médicaux. En contrepartie, les médecins adhérant à l’option démographique bénéficient d’une aide à l’installation et d’une aide à l’activité.

Librement inspirée du contrat santé solidarité et baptisée « santé solidarité », la seconde option conventionnelle est destinée aux médecins généralistes en secteur I. Le médecin qui y adhère s’engage à exercer au moins 45 jours par an dans une zone sous-médicalisée voisine de son lieu d’habitation. Le praticien bénéficie d’une rémunération complémentaire et – nouveauté – de la prise en charge de ses frais de déplacement.

Enfin, l’UNCAM souhaite que l’avenant 20 de la convention de 2005 soit reconduit. Celui-ci prévoit une majoration de 20 % des honoraires des médecins généralistes qui exercent en cabinet de groupe dans une zone sous-médicalisée.

› CH. G. ET C. D

lequotidiendumedecin.fr 30/06/2011

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