Médicament : le rapport du Sénat veut réduire l’influence de l’industrie pharmaceutique

Peu après les conclusions rendues successivement par les Assises du médicament, l’IGAS et l’Assemblée nationale, c’était ce mercredi 29 juin au tour du Sénat de rendre publiques ses réflexions sur la refonte du circuit du médicament.

« Mettre un terme à la profession de visiteur médical et la transformer en confiant à la Haute Autorité de santé (HAS) la formation et la gestion des personnels concernés. » La proposition 51 du rapport de la mission d’information du Sénat sur le Mediator et sur le contrôle et l’évaluation des médicaments milite, comme avant lui le rapport de l’IGAS et celui des Prs Debré et Even, pour des mesures définitives. « Le temps est venu des représailles massives », précise le rapport qui propose de ne plus laisser les écoles de formation délivrer de nouveaux diplômes de visiteurs médicaux, ce qui réduirait lentement mais sûrement leur nombre au gré des départs à la retraite. Seuls les VM déjà en poste pourraient poursuivre leur activité, sous contrôle de la HAS, cette institution développant parallèlement un corps de VM publics.

Autre proposition choc, le rapport propose d’exclure les représentant de l’industrie pharmaceutique « de toutes les commissions et groupes de travail de l’AFSSAPS et de la HAS ». Ces représentants seraient juste « consultés par écrit ou par oral » quand leur avis paraîtrait nécessaire.

Le rapport préconise enfin de créer un corps d’état d’experts en santé publique, rémunérés par l’AFSSAPS.

En présentant les conclusions du rapport, les sénateurs François Autain et Marie-Thérèse Hermange, respectivement président et rapporteur de la mission, ont regretté publiquement que Xavier Bertrand n’ait pas attendu la publication du rapport du Sénat pour présenter les grandes lignes de son projet de loi de refonte du circuit du médicament. « C’est jeter un discrédit sur elle que de ne pas tenir compte des travaux de la Haute Assemblée pour préparer le projet de loi », a insisté Marie-Thérèse Hermange. Celle-ci a cependant mis un bémol à ses déclarations en assurant plus tard que Xavier Bertrand avait bien fait de « réagir vite à la crise » provoquée par le Mediator. La sénatrice UMP a néanmoins assuré que les parlementaires déposeraient des amendements lors de la discussion du projet de loi. « Il n’y a pas de raison qu’ils ne se saisissent pas du projet pour l’amender », a-t-elle conclu.

› HENRI DE SAINT ROMAN

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