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loi fourcade
18 octobre 2011

RCP : la réforme revient dans le projet de loi de finances 2012

Promesse de Xavier Bertrand, la réforme de la responsabilité civile professionnelle (initialement votée dans la loi Fourcade mais censurée ensuite par le Conseil constitutionnel) est reprise dans les mêmes termes (dispositif de mutualisation) dans la...
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22 août 2011

Vers un dossier médical stocké sur clé USB

Vers un dossier médical stocké sur clé USB
Le Conseil constitutionnel a donné son aval à cette innovation. L'expérience devrait être menée dans plusieurs régions à déterminer. L'idée du dossier médical sur support informatique portable, en l'occurrence une clé USB, fait son chemin. Une clé USB...
8 juillet 2011

Convention médicale : tout se jouera le 20 juillet

L’Assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, MG-France, FMF et le BLOC) ont poursuivi les négociations, ce jeudi, en vue de signer une convention médicale pour les cinq prochaines années. Cette nouvelle séance de discussion a...
7 juillet 2011

Les mutuelles pourront-elles s’entendre avec les blouses blanches ?

Ultime revirement au palais Bourbon. Saisis de la proposition de loi Fourcade, les députés ont réautorisé les mutuelles à passer contrat avec des professionnels de santé, alors que les sénateurs avait voté le contraire il y a quelques jours. Mais les...
6 juillet 2011

Médecins libéraux : la CSMF salue le « déminage » de la loi Fourcade

Le climat est-il en train de s’adoucir entre les médecins libéraux et le gouvernement ? La CSMF, premier syndicat, « salue » en tout cas l’adoption en deuxième lecture par le Sénat de la proposition de loi Fourcade (réformant plusieurs dispositions de...
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5 juillet 2011

J - 10 avant l’abandon des mesures coercitives !

Après le vote du Sénat, il se confirme que les déclarations de congés et les pénalités associées aux «contrats santé solidarité» vont disparaître de la loi «HPST». La formulation définitive de la proposition de loi Fourcade sera connue avant le 14 juillet....
24 juin 2011

L’UNOCAM quitte la séance de négociation conventionnelle

Les négociations conventionnelles ont repris en séance plénière, ce jeudi, au siège de l’Assurance-maladie. Les cinq syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, MG-France, la FMF et Le BLOC) participaient à cette réunion avec des représentants des organismes...
24 mai 2011

Les députés ont voté la proposition de loi Fourcade

Censée réconcilier le corps médical avec le gouvernement, la proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale mardi après-midi. Le texte entérine certaines promesses du ministre de la Santé...
8 avril 2011

Vacances des médecins : mais de quoi je me mêle !

Les médecins libéraux vont-ils devoir déposer leurs congés auprès de l’Ordre ? Ça en prend le chemin puisque les députés s’apprêtent à confirmer la mesure qui fâche de la réforme Bachelot. Au grand dam de vos syndicats, qui redoutent que ce soit le début...
1 avril 2011

Cherche retraité pour combler désert médical

31/03/2011 Alors qu'un sénateur UMP propose de supprimer les pénalités aux généralistes qui refusent de s'installer hors des villes, le gouvernement propose de faire appel à des médecins retraités. Le gouvernement veut «inciter les médecins retraités...
31 mars 2011

Les députés jouent la fermeté sur vos congés

Les députés sont aussi têtus que les sénateurs... A la suite des ces derniers, la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a en effet décidé mercredi de maintenir l’obligation de déclaration de vacances pour les médecins. L’affaire sera...
14 mars 2011

Xavier Bertrand soucieux de calmer les médecins

Xavier Bertrand arrivera-t-il à calmer le mécontentement qui s’amplifie chez les médecins libéraux ? Les agressions de professionnels de santé survenues récemment dans plusieurs cabinets français ont encore fait monter la tension d’un cran. La question...
9 mars 2011

Reprise des débats sur la proposition de loi Fourcade mercredi après-midi

Les quatre heures de discussion prévues au Sénat avant les vacances pour examiner la proposition de loi Fourcade qui vise à toiletter la loi Bachelot n’avaient pas suffi. Les débats reprennent ce mercredi après-midi. Les sénateurs devraient notamment...
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