Reprise des débats sur la proposition de loi Fourcade mercredi après-midi

Les quatre heures de discussion prévues au Sénat avant les vacances pour examiner la proposition de loi Fourcade qui vise à toiletter la loi Bachelot n’avaient pas suffi. Les débats reprennent ce mercredi après-midi. Les sénateurs devraient notamment enterrer l’obligation de déclarer ses congés aux ARS. Ils avaient déjà supprimé la taxe des contrats santé solidarité.

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