Déserts médicaux : les députés suppriment les mesures coercitives

lundi 18 avril 2011

© Garo/Phanie

L'Assemblée nationale a voté, le 13 avril 2011, la suppression de l'amende qui menaçait les médecins refusant d'exercer dans les déserts médicaux, au terme d'un débat très vif sur la liberté d'installation entre l'opposition, qui dénonce un texte qui détricote la loi "HPST", et le ministre de la Santé Xavier Bertrand.

Les députés ont adopté l'article phare de la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade (UMP), qui revient en partie sur le contrat santé-solidarité instauré par la loi "Bachelot" de 2009 (Hôpital, patients, santé et territoires, HPST) pour essayer de lutter contre les disparités de la démographie médicale.

"Les médecins concernés ne peuvent refuser de signer" ce contrat "que moyennant une contribution forfaitaire annuelle égale au plus au plafond mensuel de la Sécurité sociale -soit 2.946 euros en 2011", lit-on en guise de rappel dans le rapport de présentation de cette proposition de loi.

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a soutenu la suppression de cette amende. "Quand on nous dit qu'un peu de régulation et de coercition ne feront de mal à personne, et cela fera du bien aux patients... mais attendez...vous ne faites pas le bonheur des gens malgré eux. Vous ne prévoyez pas un système de santé sans les professionnels de santé", a lancé M. Bertrand à l'opposition et à quelques voix dans la majorité.

"Défaite en rase campagne de la politique"
En réponse à ce débat qui pourrait ressurgir lors de la campagne présidentielle de 2012, le député (PS) Christian Paul a dénoncé une "défaite en rase campagne de la politique".

"Vous êtes en mission pour faire aboutir la conversation du président de la République avec la CSMF", premier syndicat de médecins libéraux, a lancé M. Paul, sur la foi d'un article de presse relatant une rencontre récente entre Nicolas Sarkozy et la Confédération des syndicats médicaux français.

Nombre d'acteurs insistent aussi sur l'insuffisance des mesures incitatives.

L'Assemblée doit continuer dans la soirée l'examen de la proposition de loi Fourcade, déjà adoptée au Sénat.

http://www.courrierdesmaires.fr/actualite/a-la-une-deserts-medicaux-les-deputes-suppriment-les-mesures-coercitives-25756.html