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taxe feuille soin
16 mars 2012

Qui paiera la taxe sur les feuilles de soins papier ?

L’avenant n°2 de la convention médicale qui est paru au JO du 15 mars institue un nouveau régime de taxation des médecins qui ne télétransmettent pas. A la différence de l’ancien système qui imposait un minimum de FSE, seuls les praticiens complètement...
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