Médecins à diplôme étranger : un arrêté précise la procédure d’autorisation d’exercice

Vendredi a été publié au « Journal officiel » l’arrêté qui fixe les modalités d’application du décret sur la procédure d’autorisation d’exercice (PAE) pour les médecins à diplôme étranger (hors Union européenne).

Ce texte fait suite à la loi du 1er février 2012 qui permet aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens à diplôme étranger de continuer à exercer dans les hôpitaux jusqu’à fin 2016.

Les médecins soumis à un examen

En pratique, la PAE ouvre la possibilité de présenter en octobre 2012 une épreuve écrite de vérification des connaissances, en vue de l’obtention du plein exercice de la profession concernée. L’examen se déroule par profession, discipline et spécialité. Les inscriptions se font dans les agences régionales de santé (ARS) du 14 mai au 14 juin inclus.

Pour se porter candidats, les praticiens (exerçant à l’hôpital où dans le privé non lucratif) doivent avoir été recrutés avant le 3 août 2010 et avoir exercé pendant deux mois entre le 3 août 2010 et le 31 décembre 2011. Quelque 5 000 médecins à diplôme étranger exercent sur le territoire en attente d’une autorisation de plein exercice.

L’arrêté apporte par ailleurs des précisions sur le concours ouvert aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) qui souhaitent exercer sur le sol français : 255 postes de médecins (dont 76 en médecine générale), 15 de chirurgiens-dentistes et autant de pharmaciens et de sages-femmes sont à pourvoir cette année.

› ANNE BAYLE-INIGUEZ

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