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5 mars 2012

Droits des malades : "Il faut maintenant garantir un égal accès aux soins"

La loi sur les droits des malades du 4 mars 2002 est le fruit d'un mouvement général mêlant le combat des associations de lutte contre le sida et contre le cancer mais aussi l'évolution de la jurisprudence et la politique d'humanisation des hôpitaux. Ancien membre du cabinet du ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner, Didier Tabuteau avait été chargé de la rédaction du projet de loi. Aujourd'hui titulaire de la chaire santé à Sciences Po et codirecteur de l'Institut droit et santé, il estime que la loi doit désormais mieux garantir le droit à l'accès aux soins.

Dix ans après son entrée en vigueur, la loi Kouchner est-elle toujours adaptée ?Droits des malades : "Il faut maintenant garantir un égal accès aux soins"Droits des malades : "Il faut maintenant garantir un égal accès aux soins"

L'accès direct au dossier médical par les patients, symbole de la loi, s'est imposé, même si l'on sait que certains hôpitaux ne respectent pas les délais. Une amélioration serait souhaitable, par exemple en imposant un délai de huit jours quand le besoin d'un deuxième avis médical est exprimé. L'autorisation des actions judiciaires collectives ("class actions") dans les affaires de santé serait par ailleurs nécessaire.

Mais ce qui manque principalement, c'est un volet sur les droits sociaux, autrement dit sur l'égal accès aux soins. C'est fondamental, et cela pourrait même justifier une nouvelle loi. Le droit des malades, en effet, ne doit pas seulement garantir l'information mais aussi la possibilité d'être soigné quel que soit son lieu de résidence ou quels que soient ses moyens.

Pourquoi cela n'a-t-il pas été intégré en 2002 ?

Cette problématique de l'accès aux soins n'était pas sur le devant de la scène comme aujourd'hui. Surtout, la couverture maladie universelle-complémentaire, qui a été une grande étape en matière de droit, venait d'être parachevée, en 2002. Mais ce qui paraissait suffisant à l'époque ne l'est plus, car le système de santé s'est dégradé : ce qui reste à la charge des patients a augmenté avec la baisse des remboursements et l'essor des dépassements d'honoraires, certaines zones manquent de médecins, etc.

Comment mieux prendre en compte cette problématique ?

Il faut réfléchir et reconstruire le système d'assurance-maladie. Quels doivent être les tarifs des médecins ? Les taux de remboursement ? Faut-il instaurer des plafonds de dépassements d'honoraires et à quel niveau ? Ces questions sont jusqu'à présent du ressort de la convention médicale négociée entre médecins et assurance-maladie, sans représentants des patients. Or ce devrait être au Parlement de définir les principes fondamentaux de l'accès aux soins, et de fixer des règles pour rééquilibrer le système à l'avenir. Sur la répartition territoriale des médecins, il y a eu des tentatives de parlementaires, mais elles n'ont jamais abouti.

Propos recueillis par Laetitia Clavreul

Article paru dans l'édition du 03.03.12

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/03/02/droits-des-malades-il-faut-maintenant-garantir-un-egal-acces-aux-soins_1651012_3224.html

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