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31 janvier 2012

Dépassements d’honoraires : pas d’accord avant les présidentielles ?

Si les négociations ont repris entre pouvoirs publics, médecins libéraux et mutuelles, un accord sur les dépassements d’honoraires ne serait pas près de voir le jour. D’après la plupart des observateurs, il y a peu de chance, en effet, pour que les différentes parties trouvent un terrain d’entente d’ici le premier tour des présidentielles dans moins de 3 mois.

Après la signature de la convention médicale par les syndicats, en août dernier, les pouvoirs publics avaient laissé en suspens un certain nombre de points d’achoppement, dont les dépassement d’honoraires et les secteurs optionnels faisaient partie. Depuis, les différents partenaires essaient de trouver des terrains d’entente.
C’est avec une certaine impatience que le gouvernement souhaite voir les différents partenaires s’entendre afin de limiter, une bonne fois pour toutes, les dépassements de tarifs que pratiquent certains médecins libéraux. Actuellement, d’après l’Assurance maladie, ils représenteraient plus 2,5 milliards d'euros et dans certains secteurs de soins, la situation deviendrait critique, certains praticiens pratiquant des tarifs manifestement prohibitifs.
Dans le but de mettre un terme à cette surenchère, l’Assurance-maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires-santé planchent sur la mise en place d’un secteur optionnel qui serait à mi-chemin entre ce qui existe déjà : secteur 1 (où les médecins pratiquent le tarif de la Sécurité sociale) et secteur 2 (à honoraires libres). Les praticiens qui adhéreraient à ce nouveau système, s’engageraient à pratiquer des tarifs raisonnables, en échange de quoi, les mutuelles les rembourseraient.
Après des mois de négociations, un accord était quasiment à portée de main en début de semaine dernière. Mais tout à de nouveau basculé vendredi… Le président de la Mutualité française a en effet opposé son veto, estimant que le secteur optionnel, tel qu’il est pensé, « comporte un risque inflationniste évident ».
Devant ce nouvel échec, le gouvernement pourrait de nouveau lancer un ultimatum aux différents participants et prendre à terme des mesures unilatérales…ce qui, au final, ne serait qu’un pis-aller….

Article écrit le 2012-01-31 par Olivier Frégaville-Arcas -Information hospitaliére
Source: AFP, La mutualité française

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