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31 août 2011

Secteur optionnel : les complémentaires font durer le suspense

Après réunion exceptionnelle de son bureau, lundi soir, l’Union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaire (UNOCAM, où sont représentées les mutuelles, les assurances et les institutions de prévoyance) n’a rien voulu dévoiler de sa stratégie s’agissant des négociations sur le secteur optionnel, qui devaient reprendre en cette rentrée et se concrétiser avant le 30 septembre (par avenant à la convention).

S’il est certain que le durcissement de la fiscalité sur les complémentaires santé (annoncée par François Fillon sous la forme d’un doublement de la taxe sur les conventions d’assurance appliquée aux contrats dits responsables) alourdit sensiblement le climat, les complémentaires santé à ce stade n’ont pas fermé la porte des négociations. « Pour l’instant, on ne communique pas », fait-on savoir à l’UNOCAM.

Parallèlement, le président de la Mutualité française, Étienne Caniard, a écrit à Nicolas Sarkozy pour lui demander « solennellement » d’abandonner le projet d’alourdissement de la fiscalité sur les complémentaires santé. Dans ce courrier dévoilé par l’AFP, le président de la Mutualité redit que l’augmentation de la pression fiscale « contraindra des familles modestes à renoncer, pour des raisons financières, à une couverture complémentaire santé (...) ou à choisir des garanties beaucoup moins protectrices ».

Le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, reste pour sa part relativement confiant quant à la possibilité d’aboutir enfin, malgré les aléas, sur le secteur optionnel. « L’UNOCAM est devant ses responsabilités. En juillet, elle a fait une déclaration d’intention pour voir aboutir rapidement les négociations. Moi j’ai signé un texte conventionnel, il appartient aussi au ministre de le faire appliquer. Nous avons jusqu’au 30 septembre pour trouver un terrain d’entente. Bien sûr, la discussion sera rude. »

› CYRILLE DUPUIS

http://www.lequotidiendumedecin.fr/information/secteur-optionnel-les-complementaires-font-durer-le-suspense

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