Secteur optionnel : la taxation des complémentaires complique les négociations

L’Union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaire (UNOCAM, qui réunit les trois familles du secteur – mutuelles, assurances privées, institutions de prévoyance) réunira ce lundi soir, à partir de 17 heures, un bureau exceptionnel qui devrait se positionner sur les deux dossiers « brûlants » de la rentrée : l’alourdissement de la taxation des contrats de complémentaire santé, annoncée par François Fillon le 24 août, et le sort des négociations conventionnelles sur le secteur optionnel (prévoyant des dépassements encadrés solvabilisés) dans ce nouveau contexte financier.

Le climat s’est fortement chargé d’électricité ces derniers jours. Le plan Fillon, qui porte de 3,5 à 7 % le taux de la taxe sur les conventions d’assurance pour les contrats dits responsables (90 % des contrats), a mis vent debout le monde des complémentaires santé, et en particulier le secteur mutualiste qui a condamné une mesure « injuste, incohérente et inefficace ». La réunion de l’UNOCAM devrait permettre à chaque « famille » de complémentaire de préciser sa position afin d’envisager une stratégie concertée de riposte. « Nous allons faire le point entre nous et examiner comment réagir à cette taxation décidée sans concertation qui est une lourde charge supplémentaire », explique Fabrice Henry, président de l’UNOCAM, joint ce lundi par « le Quotidien ». D’ores et déjà, l’UNOCAM a prévenu que cette mesure, si elle est maintenue, pénalisera in fine les assurés en raison du renchérissement considérable du coût de la santé (hausse annoncée des cotisations).

Quid, dans ces conditions, des futures négociations sur le secteur optionnel qui devaient reprendre en cette rentrée, les partenaires conventionnels s’étant fixé (le 21 juillet, date de l’accord sur la convention médicale) l’objectif d’un avenant spécifique sur le sujet avant le 30 septembre ? « Sans préjuger de rien, je peux dire que ce sera très difficile, déclare Fabrice Henry. Avec la taxe, chacun va maintenant faire ses calculs. Mais j’avais expliqué que, avant d’entrer dans des négociations sur le secteur optionnel, je ne souhaitais surtout pas que s’ajoutent des mesures de taxation ou de transferts sur les complémentaires santé. On y est ! Et j’ai déjà perçu dans le bureau de l’UNOCAM des réactions d’exaspération. En imposant cette taxe, le gouvernement s’est privé de la possibilité de donner du sens à de vraies négociations tripartites sereines sur le secteur optionnel. Le contexte a changé depuis juillet. » Or, sans engagement fort de l’UNOCAM aucun accord ne sera possible sur le secteur optionnel. L’affaire semble donc assez mal engagée.

Un autre bureau de l’UNOCAM est prévu le 9 septembre.

› CYRILLE DUPUIS

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