Un nouvel arsenal pour protéger les médecins

Dépots de plaintes facilités, géolocalisation des praticiens, vidéosurveillance, boîtiers d’alerte... Les ministres de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé ont signé mercredi avec les syndicats de médecins libéraux un protocole censé renforcer la sécurité des médecins. Il devrait être décliné ensuite au plan régional.

Face à l’augmentation des violences à l’égard des professionnels de santé dont certaines ont défrayé la chronique récemment, le gouvernement a décidé d’envoyer des signes au corps médical. Élaboré depuis plusieurs semaines, un « protocole national pour la sécurité des médecins » a été signé officiellement mercredi après-midi entre les ministres de la Santé, de la Justice et de l’Intérieur et les représentants des syndicats de médecins. Les représentants des Ordres professionnels ont également vocation à le signer.

« La violence que subissent les médecins peut correspondre à des situations différentes, a souligné Xavier Bertrand, ministre de la Santé.Dernièrement une gynécologue a été agressée lors d’un cambriolage et une autre par une ancienne patiente ». Selon l’Observatoire de la Sécurité des médecins du Conseil de l’Ordre, 920 incidents ont été signalés en 2010 contre 512 en 2009. « La réponse pénale à ces actes de violences doit être ferme, a insisté le garde des Sceaux, Michel Mercier. En 2009, 161 condamnations pour des faits de violences contre des professionnels de santé ont été prononcées contre 98 en 2005 ».

Ce protocole vise aussi à inciter les professionnels à porter plainte. « Il est important de porter plainte pour prévenir la récidive » a plaidé le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, arguant que la saisine de la police par les soignants déclenche une enquête et partant peut aboutir à une interpellation. Désormais, comme c’est déjà le cas dans la Seine-Saint-Denis, il sera possible de prendre les plaintes sur place ou sur rendez-vous et pour le plaignant, de se domicilier à son adresse professionnelle ou au sein des services police ou de gendarmerie avec l’autorisation du procureur de la République.

Ce protocole sera décliné au niveau régional entre les ARS, les URPS et les conseils de l’Ordre. « Le dialogue avec les professionnels de santé permettra de s’adapter aux réalités locales » a souligné Xavier Bertrand. « Le protocole est une boîte à outils, a précisé Claude Guéant. Nous allons diffuser le mois prochain un guide pratique pour les professionnels ». Des interlocuteurs dédiés aux professionnels de santé seront désignés au sein des commissariats de police et des brigades de gendarmerie. Il sera également possible de faire appel aux forces de l’ordre pour réaliser des diagnostics de sécurisation des cabinets. Enfin là où les circonstances locales le justifient, des procédures d’alerte spécifiques pourront être mises en place : boîtiers de déclenchement d’alerte, numéro d’appel dédiés vers police secours, géolocalisation des médecins en intervention,… Enfin, une invitation sera adressée aux maires de déployer la vidéosurveillance sur la voie publique aux abords des cabinets médicaux, paramédicaux et des pharmacies.

Véronique Hunsinger

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