Sisa, le bon plan pour s’associer ?

Après le Sénat, l’Assemblée Nationale se penchera bientôt sur la nouvelle Société interprofessionnelle d’exercice ambulatoire (SISA). Cette innovation ne semble pas bouleverser les confrères que Le Généraliste a rencontrés. Si certains y voient une possibilité de répondre aux attentes de la jeune génération, d’autres s’ inquiètent des conséquences d’une généralisation de forfaits qui ne seraient pas pérennes...

C’est l’éternel casse-tête pour tous ceux qui ont voulu un jour exercer la médecine à plusieurs. Et à l’heure où l’on ne compte plus les chantiers de maisons de santé pluridisciplinaires dans toute la France, la question devient encore plus compliquée : quel statut juridique se donner ? En champion des problèmes concrets, devançant même pour le coup une demande syndicale, Xavier Bertrand a proposé parmi ses toutes premières pistes pour relancer l’attractivité de la médecine de proximité, début janvier, de créer une nouvelle forme juridique pour l’exercice en groupe, plus simple et qui corresponde mieux aux évolutions de la médecine libérale en intégrant notamment les conséquences de la pluridisciplinarité. Sans plus attendre, les « sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires » (SISA) figurent dans la proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade dont l’examen a débuté la semaine dernière au Parlement.

Une SCM adaptée aux nouveaux modes de rémunération

Aujourd’hui pour exercer en groupe, les professionnels libéraux ont le choix entre un grand nombre de statuts juridiques qui présentent chacun leurs avantages et leurs inconvénients : les sociétés civiles de moyens (SCM), les sociétés civiles professionnelles (SCP), les sociétés d’exercice libérales (SEL) voire les associations, pour ne citer que les plus courantes. Le gouvernement s’est penché sur la formule la plus utilisée par les généralistes, la SCM, en l’adaptant. Dans la rédaction actuelle de la proposition de loi (qui doit encore être examinée par l’Assemblée nationale), la SISA c’est au moins deux médecins et un auxiliaire médical, qui sont censés partager plus que des murs et un secrétariat. « Aujourd'hui, aucune structure ne permet de regrouper des professionnels qui exercent des activités différentes, de percevoir des fonds publics, de facturer certains actes à l'Assurance-maladie, a résumé Xavier Bertrand devant les sénateurs. On ne peut pas faire plus simple : la Sisa, c'est la SCM adaptée aux nouveaux modes de rémunérations». Ainsi dans une SISA, il sera possible d’encaisser des « forfaits structures » de la part de l’État, de l’Assurance-maladie ou des collectivités territoriales, lesquels ont vocation à se développer notamment pour créer ou développer une maison de santé pluridisciplinaire.

Pas question pour autant de "collectiviser" les honoraires. On reste bel et bien dans le cadre d’un exercice libérale classique. En revanche, certaines activités relevant typiquement de la délégation de tâches pourront être ainsi enfin financées en étant directement facturées collectivement à l’Assurance-maladie, à charge ensuite pour les professionnels de se répartir la rémunération. « Le décret prévoira que seules la coordination et l'éducation thérapeutique sont en exercice collectif » a cependant précisé Xavier Bertrand. Certains sénateurs ont pourtant suggéré d’étendre les nouveaux modes de rémunération aux activités de prévention et de dépistage. On demeure également dans le cadre libéral traditionnel dans la mesure où les règles du partage des données de santé sur les patients ne changent pas, contrairement à une demande de la Fédération française des maisons de santé (FFMS). « Pourquoi le partage d’informations devrait-il obéir à des règles différentes selon les cas, a interrogé le rapporteur du texte, le généraliste Alain Milon ? Le consentement au partage ne peut se présumer : le secret médical appartient au malade ».

Attirer les jeunes praticiens

Pour l’instant, les sénateurs ont souhaité réserver aux personnes physiques et à leurs ayants droit la possibilité de participer à une SISA. Ils ont supprimé l’enregistrement des statuts auprès de l’ARS, mais prévu une transmission de la SISA aux ordres professionnels concernés. L’idée est d’également de « bénéficier de règles simplifiées en matière d’entrée et de sortie des professionnels de santé au sein de la structure ». Pour attirer les jeunes praticiens vers des maisons de santé libérales, encore faut-il, en effet, que celles-ci ne leur apparaissent pas comme des prisons dorées. Au final, l’idée du SISA n’a pas rencontré d’opposition de principe au Sénat même si certains parlementaires se sont interrogés sur la complexité du dispositif au point que le groupe socialiste a décidé de voter contre. « Pourquoi faire compliqué quand on peut faire inextricable » a plaisanté le sénateur PS d’Ille-et-Vilaine, Jacky Le Menn. Le rapporteur lui-même a admis que l’idée du SISA est encore « inaboutie ». L’Assemblée nationale devrait reprendre la copie dans la prochaine semaine.

Dossier réalisé par Véronique Hunsinger et François Petty

http://www.legeneraliste.fr/layout/Rub_ACTU.cfm?espace=ACTU&id_rubrique=10122&id_article=28949

N°2554 du 25/02/2011