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taux remboursement
1 juin 2011

Le taux de remboursement à 15 % mis à mal par le Conseil d’État

Le Conseil d’État vient d’annuler en partie le décret du 5 janvier 2010 instaurant un taux de remboursement à 15 % pour les médicaments dont le SMR (service médical rendu) a été jugé faible par la HAS. Selon le Conseil d’État, qui avait été saisi par...
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