7 juillet 2011
Les députés adoptent la proposition de loi Fourcade : enfin une issue sur la RCP
L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi en seconde lecture la proposition de loi (PPL) qui aménage la loi Bachelot de 2009 sur la réforme du système de santé (HPST). Les députés ont entériné la suppression des mesures contraignantes qui avaient braqué...