18 octobre 2011

RCP : la réforme revient dans le projet de loi de finances 2012

Promesse de Xavier Bertrand, la réforme de la responsabilité civile professionnelle (initialement votée dans la loi Fourcade mais censurée ensuite par le Conseil constitutionnel) est reprise dans les mêmes termes (dispositif de mutualisation) dans la loi de finances 2012, que les députés examinent à partir d’aujourd’hui. Attendue depuis des années pour sécuriser les spécialités à risques, mais au-delà toutes les disciplines potentiellement concernées, cette réforme vise à mettre un terme aux « trous de garantie » et à... [Lire la suite]

22 août 2011

Vers un dossier médical stocké sur clé USB

Le Conseil constitutionnel a donné son aval à cette innovation. L'expérience devrait être menée dans plusieurs régions à déterminer.       L'idée du dossier médical sur support informatique portable, en l'occurrence une clé USB, fait son chemin. Une clé USB est un support amovible qui se branche sur le port «Universal Serial Bus» d'un ordinateur. Dotée d'une mémoire flash, elle peut stocker un grand nombre de données et est insensible à la poussière et aux rayures. Cette solution n'a peut-être pas l'attrait... [Lire la suite]
08 juillet 2011

Convention médicale : tout se jouera le 20 juillet

L’Assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, MG-France, FMF et le BLOC) ont poursuivi les négociations, ce jeudi, en vue de signer une convention médicale pour les cinq prochaines années. Cette nouvelle séance de discussion a permis à la CNAM de peaufiner la rédaction des 6 titres et des 21 annexes qui doivent être soumis à signature des médecins le 20 juillet. L’Assurance-maladie a apporté quelques modifications au projet initial de convention qu’elle avait présenté le 30 juin en tenant compte des... [Lire la suite]
07 juillet 2011

Les mutuelles pourront-elles s’entendre avec les blouses blanches ?

Ultime revirement au palais Bourbon. Saisis de la proposition de loi Fourcade, les députés ont réautorisé les mutuelles à passer contrat avec des professionnels de santé, alors que les sénateurs avait voté le contraire il y a quelques jours. Mais les conditions posées par l’Assemblée ne conviennent pas à la Mutualité d’Etienne Caniard... Le suspens prend fin mardi au cours d’une commission mixte paritaire. C’est une bataille assez discrète, mais sans concession qui se joue depuis plusieurs semaines au Parlement entre la Mutualité... [Lire la suite]
06 juillet 2011

Médecins libéraux : la CSMF salue le « déminage » de la loi Fourcade

Le climat est-il en train de s’adoucir entre les médecins libéraux et le gouvernement ? La CSMF, premier syndicat, « salue » en tout cas l’adoption en deuxième lecture par le Sénat de la proposition de loi Fourcade (réformant plusieurs dispositions de la loi HPST). Pour ce syndicat, et en attendant l’examen du texte par les députés, ce vote « permet de rectifier des nombreux errements et incohérences contenus dans la loi Bachelot », façon de dire que l’entreprise de « déminage » a réussi. La CSMF se réjouit en particulier de la... [Lire la suite]
05 juillet 2011

J - 10 avant l’abandon des mesures coercitives !

Après le vote du Sénat, il se confirme que les déclarations de congés et les pénalités associées aux «contrats santé solidarité» vont disparaître de la loi «HPST». La formulation définitive de la proposition de loi Fourcade sera connue avant le 14 juillet. D’ici là, députés et sénateurs devront trouver un modus vivendi sur la possibilité pour les mutuelles de passer ou non des contrats individuels avec les médecins. L’ultime intervention du président de la Cnamts, Michel Régereau, n’aura pas suffi à entamer la détermination des... [Lire la suite]

24 juin 2011

L’UNOCAM quitte la séance de négociation conventionnelle

Les négociations conventionnelles ont repris en séance plénière, ce jeudi, au siège de l’Assurance-maladie. Les cinq syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, MG-France, la FMF et Le BLOC) participaient à cette réunion avec des représentants des organismes complémentaires santé (UNOCAM) et en présence d’étudiants et d’internes. Ces dernières semaines, les syndicats ont rencontré le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) en ordre dispersé. Le cycle de négociations entre dans une phase... [Lire la suite]
24 mai 2011

Les députés ont voté la proposition de loi Fourcade

Censée réconcilier le corps médical avec le gouvernement, la proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale mardi après-midi. Le texte entérine certaines promesses du ministre de la Santé et contient quelques petites surprises notamment sur la RCP. L’opposition promet déjà de faire en 2012 ce que ce texte a laissé de côté.   La proposition de loi du Sénateur UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre Fourcade, dont le but à demi avoué est de réconcilier le corps... [Lire la suite]
08 avril 2011

Vacances des médecins : mais de quoi je me mêle !

Les médecins libéraux vont-ils devoir déposer leurs congés auprès de l’Ordre ? Ça en prend le chemin puisque les députés s’apprêtent à confirmer la mesure qui fâche de la réforme Bachelot. Au grand dam de vos syndicats, qui redoutent que ce soit le début d’un système d’autorisation préfectorale. Dans cette affaire, le gouvernement voudrait pourtant jouer l’apaisement. Trouver une solution, c’est possible, et nous l’avons vérifié en Seine-Saint-Denis. C’est l’un des deux sujets actuels de fâcherie entre le corps médical et le... [Lire la suite]
01 avril 2011

Cherche retraité pour combler désert médical

31/03/2011 Alors qu'un sénateur UMP propose de supprimer les pénalités aux généralistes qui refusent de s'installer hors des villes, le gouvernement propose de faire appel à des médecins retraités. Le gouvernement veut «inciter les médecins retraités à poursuivre leur activité, en particulier dans les zones qui manquent de médecins», a déclaré jeudi à l’Assemblée nationale la secrétaire d’Etat à la Santé Nora Berra.Nora Berra a par ailleurs constaté que les jeunes médecins ne connaissaient pas les «mesures incitatives» qui les... [Lire la suite]