23 mars 2012

Dépassements d’honoraires : les complémentaires santé vont devoir payer

Après plusieurs ultimatums du ministre de la Santé, et des négociations n’ayant permis d’aboutir à aucun accord, le Gouvernement a fini par trancher. Dans un décret et un arrêté qui seront publiés ce jour au Journal Officiel, les dépassements plafonnés d’honoraires des médecins spécialistes seront désormais pris en charge par les complémentaires-santé. Depuis la signature de la convention médicale, l’été dernier, entre les principaux syndicats de médecins libéraux et l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM),... [Lire la suite]

21 mars 2012

100 jours pour convaincre : la CSMF dévoile ses priorités pour le quinquennat

Après son assemblée générale statutaire, le week-end dernier, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a dévoilé ce mardi les « dossiers prioritaires » qu’elle souhaite faire avancer pendant le prochain quinquennat. « Il s’agit de créer et d’entretenir une dynamique de confiance avec 15 mesures pour les 100 premiers jours », a expliqué le Dr Michel Chassang, président du syndicat. La CSMF réclame en premier lieu un rééquilibrage des moyens en faveur des soins de ville (au... [Lire la suite]
16 mars 2012

Qui paiera la taxe sur les feuilles de soins papier ?

L’avenant n°2 de la convention médicale qui est paru au JO du 15 mars institue un nouveau régime de taxation des médecins qui ne télétransmettent pas. A la différence de l’ancien système qui imposait un minimum de FSE, seuls les praticiens complètement récalcitrants seront désormais pénalisés. Avec l’assentiment de la plupart des syndicats. Sauf le SMAER qui va déposer un recours devant le Conseil d’Etat... L’interminable feuilleton de la taxation des feuilles de soins papier est a priori terminé. L’avenant n° 2 à la Convention... [Lire la suite]
31 janvier 2012

Dépassements d’honoraires : pas d’accord avant les présidentielles ?

Si les négociations ont repris entre pouvoirs publics, médecins libéraux et mutuelles, un accord sur les dépassements d’honoraires ne serait pas près de voir le jour. D’après la plupart des observateurs, il y a peu de chance, en effet, pour que les différentes parties trouvent un terrain d’entente d’ici le premier tour des présidentielles dans moins de 3 mois. Après la signature de la convention médicale par les syndicats, en août dernier, les pouvoirs publics avaient laissé en suspens un certain nombre de points d’achoppement, dont... [Lire la suite]
27 septembre 2011

Tapis rouge à l’Élysée pour les signataires de la convention

Nicolas Sarkozy a reçu ce lundi pendant une heure les signataires de la convention médicale. Le chef de l’État a apporté son soutien à un texte qu’il juge « novateur ». Les présidents des trois syndicats signataires de la convention médicale (Michel Chassang pour la CSMF, Christian Jeambrun pour le SML, Claude Leicher pour MG-France), le directeur et le président de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), respectivement Frédéric van Roekeghem et Michel Régereau, ont été reçus ce lundi à... [Lire la suite]
13 septembre 2011

Le secteur optionnel torpillé : les complémentaires ne veulent plus négocier

C’est non. Toujours exaspérées par l’augmentation unilatérale de 3,5 à 7 % de la taxe spéciale sur les contrats solidaires et responsables (90 % des contrats), les complémentaires santé réunis au sein de l’UNOCAM (mutuelles, assurances privées, institutions de prévoyance) ont finalement décidé, selon nos informations, ne pas relancer les négociations sur le secteur optionnel autorisant de nouveaux compléments d’honoraires encadrés et solvabilisés dans les spécialités de bloc opératoire (anesthésistes, chirurgiens,... [Lire la suite]

31 août 2011

Secteur optionnel : les complémentaires font durer le suspense

Après réunion exceptionnelle de son bureau, lundi soir, l’Union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaire (UNOCAM, où sont représentées les mutuelles, les assurances et les institutions de prévoyance) n’a rien voulu dévoiler de sa stratégie s’agissant des négociations sur le secteur optionnel, qui devaient reprendre en cette rentrée et se concrétiser avant le 30 septembre (par avenant à la convention). S’il est certain que le durcissement de la fiscalité sur les complémentaires santé (annoncée par... [Lire la suite]
11 août 2011

Les huit piliers de la nouvelle convention médicale

Après l’accord du 21 juillet, la nouvelle convention médicale a été signée mardi 26 juillet. Elle contient quelques innovations tarifaires pour les généralistes, la généralisation du paiement à la performance, deux options conventionnelles pour favoriser l’exercice en zones déficitaires, mais pas de hausse du C. Deux sujets qui fachent, secteur optionnel et taxe sur les feuilles de soins papiers, seront rediscutés à la rentrée. C’est une première dans l’histoire conventionnelle: CSMF, SML, MG France se sont en effet mis d’accord... [Lire la suite]
25 juillet 2011

Les instances de la CSMF et du SML approuvent la convention médicale

Après la séance conclusive des négociations conventionnelles qui s’est terminée jeudi au petit matin, la CSMF et le SML ont consulté leurs instances ce week-end. Celles-ci ont approuvé la prochaine convention médicale que les deux syndicats signeront officiellement avec MG-France, demain mardi, au siège de la CNAM. L’assemblée générale de la Confédération a estimé que le document comportait « certaines avancées pour les médecins libéraux » et qu’elle répondait aux « exigences des patients en valorisant la qualité et... [Lire la suite]
21 juillet 2011

Un protocole d’accord au milieu de la nuit

Au terme de 18 heures de négociations, l’Assurance-maladie et trois syndicats de médecins libéraux (la CSMF, le SML et MG-France) ont signé un protocole d’accord conventionnel. Ce texte d’une centaine de pages assorti de 22 annexes doit régir les relations entre les médecins et la CNAM pour les cinq prochaines années. Il prévoit la mise en place de la rémunération à la performance et la revalorisation des spécialités cliniques, règle la question de l’ASV mais renvoie la création du secteur optionnel à un avenant ultérieur. ... [Lire la suite]